Présidentielle 2012 : enquête ouverte sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Sarkozy
L'enquête vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat.
Le parquet de Paris a ouvert UNE ENQUÊTE
préliminaire sur le paiement par l'UMP des pénalités de 363 615 euros infligées à Nicolas Sarkozy aprèsl'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. CETTE ENQUÊTE a été ouverte le 2 juillet, selon une source judiciaire qui a transmis l'information lundi 7 juillet.
préliminaire sur le paiement par l'UMP des pénalités de 363 615 euros infligées à Nicolas Sarkozy aprèsl'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. CETTE ENQUÊTE a été ouverte le 2 juillet, selon une source judiciaire qui a transmis l'information lundi 7 juillet.
L'ENQUÊTE vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Le Conseil constitutionnel avait estimé en juillet 2013 que l'ex-président devait restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150 000 euros qui lui avait été versée pour sa campagne, et lui payer 363 615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses.
vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Le Conseil constitutionnel avait estimé en juillet 2013 que l'ex-président devait restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150 000 euros qui lui avait été versée pour sa campagne, et lui payer 363 615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses.
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